Code d'ethique et de Deontologie

My Flat in Nice by Apart Hotel Riviera créée en 2004 est un prestataire de service dans les séjours d’appartements à Nice et la Côte d’Azur pour le compte de propriétaires. My Flat in Nice est la seule sur Nice à prendre l’engagement de respecter le code d’éthique du SPLM dont il est membre depuis Mars 2013.    CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE Le SPLM regroupe des professionnels qui s’engagent à respecter les principes d’éthique et de déontologie suivants : 

1. Les principes généraux d’éthique et de déontologie :
Le professionnel est une personne morale ou physique dont l’activité est dûment enregistrée en France. Le professionnel exerce son métier de prestations de services pour le compte de propriétaires dans le respect de la loi. Le professionnel s’acquitte des impôts et taxes liés à son activité de prestataire de service.  Le professionnel s’engage à donner toute l’information nécessaire pour que les propriétaires des appartements s’acquittent des impôts et taxes dus. Le professionnel souscrit chaque année une assurance garantissant ses risques professionnels. Il mentionne la souscription de cette assurance auprès des hôtes des appartements et notamment sur son site Internet. Tout manquement aux règles du code d’Ethique et de Déontologie est soumis au comité d’Ethique du SPLM. Le comité sanctionne le professionnel qui ne respecterait pas le Code d’Ethique et de Déontologie, en prononçant, en cas de faute grave, son exclusion de l’association. 

2. L’engagement de quiétude : 
Le professionnel s’engage à communiquer à chaque hôte des appartements la charte de quiétude du SPLM. Cette charte ayant pour objectif de sensibiliser l’hôte sur la nécessité de ne pas faire de bruit et de respecter les copropriétés dans lesquelles il séjourne, il en fera une publicité large en la communicant dès l’arrivée de l’hôte et en l’affichant éventuellement à la demande d’un propriétaire dans l’appartement. Le professionnel s’engage à traiter rapidement toute plainte qu’il recevrait d’un copropriétaire ou d’un syndic d’immeuble. Il affiche clairement dans l’appartement à la demande d’un propriétaire les coordonnées où il peut être joint afin que l’hôte puisse les communiquer à toute personne qui les demanderait.

3. Les engagements vis-à-vis des hôtes : 
Le professionnel met en place des moyens de paiement sécurisé pour le paiement de ses prestations afin de lutter contre les fraudes. Il s’interdit de demander un virement sur un compte bancaire à l’étranger pour ses prestations. Il respecte les conditions générales de vente du propriétaire qu’il communique à ses clients occupants. Le professionnel affiche sur son site Internet les coordonnées de sa société ainsi qu’un numéro de téléphone où il peut être joint. Le professionnel donne aux occupants des appartements une information complète, fidèle, sincère, et qui soit notamment conforme à la réglementation. Le professionnel établit une procédure formelle de traitements des réclamations.  Il s’engage à la communiquer aux occupants des appartements.

4. Les engagements de compétence, de formations et de devoir de conseil : 
Le professionnel s’engage à maintenir sa compétence et son niveau de connaissance, ainsi que celui de l’ensemble de ses salariés, en rapport avec les évolutions de la profession de prestataire de service, des lois et des règlements. Le professionnel s’engage à se former et à former ses salariés en ce sens. Le professionnel s’abstient de fournir des conseils pour lesquels il n’aurait pas les compétences requises, ou ne serait pas habilité.

5. Les relations avec le SPLM et entre confrères : 
Le professionnel s’engage à toujours préserver la dignité, l'honorabilité et la réputation de la profession. Il s’engage à ne faire concurrence à ses confères que de manière loyale. Le professionnel du SPLM s’engage à répondre aux enquêtes ou sondages faits ou commandités par le SPLM. Le professionnel du SPLM s’engage à participer à la vie de l’association. Les échanges d’information sur les clients entre les professionnels du SPLM se font uniquement par des adresses de courrier électronique utilisant un nom de domaine appartenant au professionnel.